Abivet code d'éthique

Abivet

Code de déontologie

conformément au décret législatif 231/2001 tel que modifié et complété

INDEX

I.AVANT-PROPOS

I.1 Abivet Srl - Les raisons du code d'éthique et de conduite

II.I PRINCIPES GÉNÉRAUX

II.1.Champ d'application

II.2 Principes éthiques et valeurs de référence

II.3. Le sens de l'éthique

II.4 Le style Abivet Srl

II.5 Obligations des salariés

II.6 Les obligations d'Abivet Srl

III. CONDUITE DANS LA GESTION DES ACTIVITES COMMERCIALES - RELATIONS EXTERIEURES

III.1. Dispositions générales

III.2. Relations avec les tiers

III.3 Relations avec les autorités et institutions publiques et les autres parties prenantes

représenter les intérêts collectifs

III.3.1 Relations avec les autorités et les administrations publiques

III.3.2 Relations avec les organisations politiques et syndicales

III.3.3. les cadeaux, les avantages et les promesses de faveurs

III.4 Relations avec les clients et les fournisseurs

III.4.1. conduite des affaires

III.4.2. Cadeaux, dons et avantages

III.5.Relations entre Abivet Srl et les entreprises associées

III.5.1.l'autonomie et les valeurs éthiques communes

III.6 Relations avec les partenaires et/ou les actionnaires

IV. LE CONFLIT D'INTÉRÊTS

IV.1.Intérêts d'Abivet Srl

IV.2 Prévention des conflits d'intérêts

V. PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ET DONNÉES COMPTABLES

V.1 Les protocoles spécifiques

V.2. respect des procédures

V.3 Transparence comptable

VI. PROTECTION DES ACTIFS DE L'ENTREPRISE

VI.1.Garde et gestion des ressources

VI.2. Transactions illicites sur les actions et les actifs

VII. L'ORGANE DE SURVEILLANCE

VII.1 Attributions et caractéristiques

VII.2. Rapports au comité de protection

VIII. RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE DE L'EMPLOI

VIII.1.Les conditions déterminantes

VIII.2.Politiques de sélection

VIII.3. Le développement du professionnalisme

VIII.4.Ressources humaines et code de déontologie

VIII.5.l'environnement de travail et la protection de la vie privée

IX. DIVULGATION D'INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

IX.1.la disponibilité et l'accès à l'information

IX.2.Communications pertinentes

X. RELATIONS AVEC LES MÉDIAS ET GESTION DE L'INFORMATION

X.1.conduite

X.2.Informations sensibles aux prix

X.3. Le devoir de confidentialité

XI. INFRACTIONS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE SYSTÈME DE SANCTIONS

XI.1. Signalement des infractions

XI.2. les lignes directrices du système de sanctions

XI.3. la mise en place de l'organe de suivi

XII. APPROBATION ET MISE A JOUR DU CODE D'ETHIQUE

I. AVANT-PROPOS

I.1. Abivet Srl- Les raisons du code d'éthique et de conduite

ABIVET S.r.l. est une société qui possède de nombreuses années d'expérience dans le domaine de la médecine vétérinaire.

Compte tenu de l'articulation complexe du secteur dans lequel elle opère, à l'occasion de la vérification de la conformité et de l'efficacité de son système de contrôle interne, en référence aux prescriptions du décret législatif 231/2001, ABIVET S.r.l. a jugé opportun de formaliser et de publier dans un “code” - appelé “Code d'éthique et de conduite” - l'ensemble des valeurs et des principes auxquels ABIVET S.r.l., ses employés, ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires, ses partenaires en général, les autorités publiques et, en d'autres termes, tous ceux avec lesquels ABIVET S.r.l. entretient des relations d'affaires, entendent se conformer, ses employés, ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires, ses partenaires en général, les autorités publiques, c'est-à-dire tous ceux avec qui ABIVET S.r.l. entretient des relations d'affaires, veut se conformer.

L'équité et la loyauté dans le comportement, la circulation de l'information, la volonté d'écouter, la capacité de percevoir que les problèmes de nos interlocuteurs sont nos problèmes, la conscience que le processus économique doit continuellement être coordonné avec un système de valeurs, voilà le projet d'ABIVET S.r.l..

ABIVET S.r.l. estime donc que, dans l'organisation interne, la structure opérationnelle doit permettre à chacun d'agir dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués, avec autonomie mais dans une forte relation de confiance avec l'entreprise. Chaque collaborateur doit également accepter l'action de stimulation, de contrôle et de coordination que la structure hiérarchique est tenue d'exercer en tant qu'élément d'unification et de régulation et en tant qu'adaptation aux règles de conduite du présent code.

ABIVET S.r.l. est convaincue qu'aujourd'hui le succès de l'entreprise ne découle pas seulement de la poursuite d'objectifs de nature lucrative, mais aussi du respect des fonctions sociales résultant du fait d'être inséré dans un contexte externe avec lequel des relations articulées sont établies. C'est pourquoi il est indispensable d'être capable d'intégrer la dimension économique à la dimension sociale, juridique et éthique de l'entreprise elle-même, afin que chaque activité d'ABIVET S.r.l. et chaque activité de l'entreprise contribue à augmenter le bien-être collectif, en produisant des améliorations quantitatives et qualitatives.

Dans les activités commerciales, il convient de prendre en compte des paramètres appropriés pour mesurer les contributions de l'entreprise et de chacun d'entre nous au bien-être collectif.

L'objectif commun est de réaliser les aspirations humaines et les aspirations que la société s'est fixées (épanouissement, engagement, solidarité, créativité, responsabilité). Il s'agit donc d'objectifs non seulement économiques, mais aussi éthiques.

Tels sont les principes auxquels ABIVET S.r.l. souhaite se conformer dans ses activités commerciales. Ces principes sont ceux qui nous permettent de mieux répondre aux besoins de nos clients, de toujours nous remettre en jeu, de nous renouveler et de nous améliorer en tant qu'entreprise et en tant qu'individus.

Avec ce Code d'éthique, ABIVET S.r.l. souhaite d'emblée exprimer les engagements et les responsabilités éthiques dans la conduite des activités commerciales et sociales entreprises par ABIVET S.r.l. elle-même, ses employés, ses collaborateurs à divers titres ou ses administrateurs.

La réalisation des objectifs d'ABIVET S.r.l. est poursuivie, par tous ceux qui y travaillent, avec loyauté, sérieux, honnêteté, compétence et transparence, dans le respect absolu des lois et des règlements en vigueur.

C'est dans cet esprit que l'administrateur unique d'ABIVET, également en vertu de la résolution du 10.11.2014 de l'assemblée des actionnaires d'ABIVET S.r.l., a approuvé le présent “Code d'éthique et de conduite” (ci-après dénommé le “Code”), qui est entré en vigueur le 10.11.2014 en tant qu'élément du Code d'éthique et de conduite. charte constitutionnelle d'ABIVET S.r.l. Le Code est pleinement adapté à sa fonction, même à la lumière des modifications législatives apportées au décret législatif 231/2001.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

II.1. Champ d'application

L'objectif du Code est de mettre en évidence et de concrétiser les normes de conduite qui doivent être propres à ABIVET S.r.l., à tous les employés et à tous les collaborateurs de la société.

Ce code contient également les principes éthiques relatifs à la prévention des infractions et au respect des dispositions du décret législatif 231/2001 et de ses modifications et/ou ajouts ultérieurs.

Conformément à ces prescriptions, un “organe de surveillance”, appelé “Comité de protection”, a été créé au sein d'ABIVET S.r.l., qui rend compte directement à l'administrateur unique d'ABIVET S.r.l.. Cet organe est doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle et est chargé, entre autres, de superviser le fonctionnement et le respect du présent Code, en concertation avec l'administrateur unique de la société.

Le Code s'applique à toutes les activités, ainsi qu'à tous les employés, collaborateurs, consultants, fournisseurs, partenaires et à tous ceux qui travaillent à la réalisation des objectifs d'ABIVET S.r.l., sans exception. Son âme guidera l'émission et l'étude de toutes les politiques, procédures et règles adoptées et à adopter par ABIVET S.r.l. à travers toutes les unités de la société.

Le Code est également pris en compte et déterminant pour les relations avec les collaborateurs tiers et fait partie intégrante des conditions régissant les relations de travail avec eux.

En outre, les employés d'ABIVET S.r.l., outre l'accomplissement de leurs devoirs de loyauté, de correction et d'exécution de bonne foi du contrat individuel de travail, doivent respecter scrupuleusement les préceptes contenus dans le présent Code, dont le respect est également requis en vertu et aux fins de l'art. 2104 du Code civil.

Conformément à l'article 7 de la loi 300/70 (Statut des travailleurs) et aux modifications et ajouts ultérieurs, ainsi qu'aux autres dispositions légales en la matière, le présent Code doit être compris comme un complément et une adhésion au système disciplinaire prévu dans ABIVET S.r.l. et tel qu'établi dans la convention collective nationale de travail appliquée dans ABIVET même, ainsi que par sa publication éventuelle sur le site Web et l'intranet de l'entreprise.

Par conséquent, toute violation de ce code peut constituer une violation des obligations de la relation de travail, avec toutes les conséquences juridiques et conformément aux dispositions de la convention collective nationale de travail susmentionnée et du code disciplinaire de l'entreprise du consortium et de chaque entreprise du consortium, et peut entraîner non seulement l'imposition de sanctions disciplinaires, mais aussi des dommages-intérêts pour les dommages qui en découlent.

II.2. Principes éthiques et valeurs de référence

Le respect de la loi, la transparence et la correction de la gestion, la confiance et la collaboration avec les tiers sont les principes éthiques qui inspirent ABIVET S.r.l. et dont elle tire ses modèles de conduite, afin d'opérer efficacement et équitablement sur le marché, d'augmenter la valeur de ses entreprises et de développer les compétences et la croissance professionnelle des ressources humaines qui sont en contact avec ABIVET S.r.l.. En particulier, la conviction d'agir d'une certaine manière à l'avantage de l'entreprise ne justifie pas l'adoption d'un comportement contraire aux principes susmentionnés. Tous ceux qui travaillent avec et dans l'ABIVET, sans exception ni distinction, s'engagent donc à observer et à faire observer ces principes dans le cadre de leurs propres fonctions et responsabilités. Cet engagement implique que les personnes avec lesquelles l'institut entretient des relations à quelque titre que ce soit agissent également à son égard avec des règles et des méthodes inspirées des mêmes valeurs.

II.3. Le sens de l'éthique

ABIVET a jugé opportun et nécessaire d'adopter et de publier un code de conduite qui explicite les valeurs auxquelles tous ses propres actionnaires, administrateurs, employés et collaborateurs à divers titres doivent se conformer, en acceptant des responsabilités, des structures, des rôles et des règles pour la violation desquelles, même si aucune responsabilité corporative envers des tiers n'en découle, ils assument une responsabilité personnelle à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise. La connaissance et le respect du code de conduite par tous ceux qui travaillent au sein d'ABIVET et en sa faveur sont donc des conditions primordiales pour la transparence et la réputation d'ABIVET. En outre, le code est porté à l'attention de tous ceux avec lesquels ABIVET entretient des relations d'affaires.

L’«éthique» pour l'ABIVET est la valeur promue, avec rigueur et respect des règles de conduite - publiques et privées - dans la vie pratique ; elle concerne la vie de tous les jours et se traduit par des normes de comportement. C'est un moyen qui permet à l'ABIVET d'avoir un comportement vertueux, une autre manière d'être respectueux des règles juridiques.

C'est ainsi que le concept de “Éthique de l'ABIVET”Ce concept implique la notion de responsabilité et de conscience individuelles et est inévitablement lié à celui de «responsabilité sociale des entreprises» ou de «citoyenneté d'entreprise».

Pour l'ABIVET, la “responsabilité sociale de l'ABIVET” se définit comme la capacité à intégrer ses activités opérationnelles dans le respect et la protection des intérêts de tous les membres du consortium, des partenaires et des individus avec lesquels il entretient des relations, ainsi que dans la protection des ressources environnementales et leur préservation pour les générations futures. Le respect de tous les êtres vivants et la valeur des choses inanimées sont la finalité de ses actions et non un moyen de faire du profit.

Le Code d'éthique sert donc à ABIVET pour éviter les comportements «potentiellement opportunistes», dictés par la croyance erronée que faire du bien à l'entreprise est la prérogative de l'entreprise ; il est rendu nécessaire par la conviction d'ABIVET qu'en aucun cas la croyance d'agir à l'avantage de l'entreprise ne justifie l'adoption d'un comportement en contraste avec les principes et valeurs généraux et universels.

Le code d'éthique rend donc communes et répandues les valeurs dans lesquelles l'entreprise se reconnaît, à tous les niveaux, en veillant à ce que chacun, lorsqu'il est appelé à prendre une décision, se rappelle clairement que ce ne sont pas seulement ses propres intérêts, droits et devoirs qui sont en jeu, mais aussi ceux des autres.

II.4. le style ABIVET

C'est la raison pour laquelle la rubrique “Le style ABIVET”. Il s'agit d'une manière de se comporter qui n'ignore pas cette conscience ; en cela, il s'agit d'une manière d'agir absolument complexe, qui résout des problèmes pour faire face à de nouveaux problèmes supplémentaires, qui doivent tous être surmontés dans l'intérêt que l'action de l'entreprise ne lie pas les droits de la communauté, ainsi que ceux des participants individuels.

Ce document se veut donc une incitation rationnelle à essayer de comprendre non seulement ce qu'il est bon de faire, mais aussi «pourquoi» il est nécessaire de le faire.

II.5. Obligations à l'égard des salariés

Tous les employés d'ABIVET sont tenus de connaître et de respecter ce code ; ils sont obligés de diffuser son contenu et de se conformer aux règles éthiques qu'il contient.

En particulier, les employés d'ABIVET sont tenus de :

se comporter de manière responsable à l'égard de l'entreprise et des tiers, notamment en respectant les principes de professionnalisme et de diligence professionnelle ;
s'abstenir de tout comportement interdit par les règles contenues dans le présent code ;
informer, dans leurs domaines de compétence respectifs, les tiers avec lesquels elle fait des affaires des engagements et des principes contenus dans le présent code, en exigeant qu'ils soient respectés ;
signaler sans délai à leurs supérieurs hiérarchiques et/ou à l'organe de surveillance compétent toute information concernant d'éventuelles violations des règles contenues dans le présent code.

La direction de l'entreprise (administrateurs, directeur général, cadres) doit à son tour :

adopter un comportement exemplaire pour l'ensemble de leurs collaborateurs ;
toujours inviter toutes les parties à se conformer aux règles du Code, en favorisant ainsi sa diffusion et son application correcte ;
sélectionner soigneusement les collaborateurs, les employés et les fournisseurs, en tenant compte du degré de confiance qu'ils semblent accorder aux règles du Code.

II.6. Obligations d'ABIVET

L'IFFP, également par l'intermédiaire de la personne désignée par le comité de protection, sur l'avis du directeur unique de l'IFFP lui-même :

assurer la diffusion, l'exhaustivité et la mise à jour du présent code ;
effectuer des contrôles sur les rapports concernant d'éventuelles violations ;
appliquer les sanctions pertinentes en cas de constatation définitive de violations du présent code ;
veiller à ce que personne ne subisse de discrimination et/ou de représailles pour avoir signalé d'éventuelles violations du Code.

III

COMPORTEMENT

DANS LA GESTION DES ACTIVITÉS DU CONSORTIUM

LES RELATIONS AVEC LE MONDE EXTÉRIEUR

III.1. Dispositions générales

Il a été dit que les valeurs fondamentales de l'ABIVET sont la transparence, l'équité, l'impartialité, l'honnêteté et l'intégrité.

Ces valeurs doivent être respectées.

Les activités commerciales doivent être menées en tenant compte des intérêts généraux d'ABIVET au sein de l'entreprise.

Aucun tiers (personne, société ou entité) ayant une relation avec l'ABIVET ne doit pouvoir tirer un avantage indu de sa relation avec le collaborateur et/ou de la position que ce dernier occupe au sein de l'organisation.

Aucun employé ne peut obtenir d'avantage personnel en vertu de sa position au sein de l'ABIVET.

III.2. Relations avec les tiers

La présence d'ABIVET sur les marchés nationaux et internationaux, ses opérations dans différents contextes et la multiplicité des interlocuteurs rendent primordiale la gestion des relations avec les tiers, c'est-à-dire tous les sujets publics ou privés, italiens ou étrangers -individus, groupes, sociétés, institutions- qui ont un contact avec ABIVET pour quelque raison que ce soit et/ou qui ont un intérêt dans les activités qu'ABIVET met en œuvre.

ABIVET fonde ses actions sur le strict respect des lois (italiennes et des pays dans lesquels elle opère), des règles du marché et des principes de la concurrence loyale.

Dans le cadre du système de contrôle interne, le code éthique constitue une condition préalable et une référence (après évaluation des risques/délits pouvant être liés aux activités exercées) tant pour le modèle d'organisation, de gestion et de contrôle préventif que pour le système de sanctions en cas de violation des règles qui y sont énoncées, adopté par l'IFAVT, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret législatif 231/2001 et sur la base du code de conduite élaboré par l'IFAVT. Le contrôle de la mise en œuvre du code éthique et de son application incombe à l'organe de contrôle institué - après avis du directeur unique de l'Institut - qui signale tout manquement ou défaut d'application.

La vérification de la mise en œuvre du code de conduite et de son application incombe au président, après avoir entendu l'avis du directeur unique de l'ABIVET.

Il incombe à l'unique directeur de l'ABIVET de mettre à jour le code d'éthique afin de l'adapter à toute nouvelle législation pertinente et à l'évolution de la conscience civile. En ce qui concerne plus particulièrement les délits prévus par le décret législatif 231/2001 et ses modifications ultérieures, le même organe de contrôle est établi pour vérifier le fonctionnement et l'efficacité d'un modèle d'organisation et de gestion visant à prévenir les délits susmentionnés.

III.3. les relations avec les autorités et institutions publiques et les autres entités représentant des intérêts collectifs

III.3.1. les relations avec les autorités et les administrations publiques

Toutes les relations relatives à l'activité de l'ABIVET avec des fonctionnaires publics ou des agents des services publics (opérant pour le compte de l'Administration publique, centrale ou périphérique, ou d'organes législatifs, d'institutions communautaires, d'organisations publiques internationales et de tout État étranger) avec le pouvoir judiciaire avec les autorités publiques de contrôle et avec d'autres autorités indépendantes, ainsi qu'avec les partenaires privés concessionnaires d'un service public, doivent être entrepris et gérés dans le respect absolu et strict des lois et règlements en vigueur, des principes énoncés dans le code d'éthique et dans les protocoles internes, de manière à ne pas compromettre la réputation et l'intégrité des deux parties.

Il convient d'être attentif et prudent dans les relations avec les sujets susmentionnés, en particulier dans les opérations relatives aux appels d'offres, contrats, autorisations, licences, concessions, demandes et/ou gestion et utilisation de financements, quelle que soit leur dénomination, d'origine publique (nationale ou communautaire), gestion des commandes, relations avec les autorités de contrôle ou autres autorités indépendantes, organismes de sécurité sociale, organismes de recouvrement des impôts, organismes de faillite, procédures civiles, pénales et administratives, etc. Afin de ne pas accomplir d'actes contraires à la loi ou en tout cas préjudiciables à l'image et à l'intégrité de l'ABIVET, les opérations susmentionnées et la gestion connexe des ressources financières doivent, par les fonctions corporatives spécifiquement autorisées, être entreprises dans le respect des lois et des principes du code d'éthique et dans le plein respect des protocoles internes.

III.3.2. les relations avec les organisations politiques et syndicales

ABIVET ne favorise ni ne discrimine, directement ou indirectement, aucune organisation à caractère politique ou syndical. ABIVET s'abstient de toute contribution, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, aux partis, mouvements, comités et organisations politiques et syndicales, ainsi qu'à leurs représentants et candidats, à l'exception de celles dues en vertu de dispositions légales spécifiques.

III.3.3. les cadeaux, avantages et promesses de faveurs

L'Institut interdit à tous ceux qui travaillent dans son intérêt, en son nom ou pour son compte d'accepter, d'offrir ou de promettre, même indirectement, de l'argent, des cadeaux, des biens, des services ou des faveurs indues (y compris en termes d'opportunités d'emploi) dans le cadre de leurs relations avec des agents publics, des personnes désignées par les services publics ou des particuliers, afin d'influencer leurs décisions en vue d'un traitement plus favorable ou de services indus, ou à toute autre fin.

Toute demande ou offre d'argent ou de faveurs de quelque nature que ce soit (y compris, par exemple, des cadeaux ou des présents de valeur non modeste) faite indûment à ou par ceux qui opèrent au nom de l'ABIVET dans le cadre des relations avec l'administration publique (italienne ou de pays étrangers) ou avec des parties privées (italiennes ou étrangères) doit être immédiatement portée à l'attention de l'organe de surveillance et de la fonction sociale compétente pour l'adoption des mesures qui s'imposent.

III.4. les relations avec les clients et les fournisseurs

III.4.1. conduite des affaires

Une relation équitable et transparente avec les clients et les fournisseurs est un aspect important du succès d'ABIVET.

La sélection des fournisseurs et l'achat de biens, de marchandises et de services doivent être effectués conformément aux principes du présent code de conduite et aux procédures internes, en utilisant la forme écrite et en respectant la structure hiérarchique de l'Institut. Dans tous les cas, la sélection doit être effectuée exclusivement sur la base de paramètres objectifs tels que la qualité, la commodité, le prix, la capacité et l'efficacité.

Dans les transactions commerciales, une attention particulière est requise et imposée, également conformément à des protocoles spécifiques, lors de la réception et de l'utilisation de pièces de monnaie, de billets de banque, de titres et de valeurs en général, afin d'éviter le risque que des valeurs contrefaites ou altérées ne soient mises à la disposition du public.

Dans tous les cas, les plaintes des clients contre l'ABIVET sont traitées avec sensibilité et constituent des opportunités d'amélioration, afin de surmonter les conflits et de récupérer la confiance et la satisfaction des clients. L'objectif d'ABIVET est d'opérer avec diligence et qualité afin d'éviter l'apparition d'insatisfactions de la part des clients, qui, si elles devaient néanmoins se produire, peuvent être adressées directement à l'administrateur unique d'ABIVET.

III.4.2. cadeaux, dons et avantages

Dans les relations d'affaires avec les clients et les fournisseurs, les dons, les avantages (directs et indirects), les cadeaux, les actes de courtoisie et d'hospitalité sont interdits, sauf s'ils sont d'une nature et d'une valeur telles qu'ils ne compromettent pas l'image de l'ABIVET et ne peuvent être interprétés comme visant à obtenir un traitement favorable qui n'est pas déterminé par les règles du marché. Dans tous les cas, les cadeaux, les actes de courtoisie et d'hospitalité doivent être communiqués et soumis à la décision du supérieur.

Tout employé recevant des cadeaux ou des traitements de faveur de la part de clients ou de fournisseurs qui dépassent les relations de courtoisie ordinaires doit en informer immédiatement son supérieur, qui en informera immédiatement les organes spécifiques et/ou la fonction compétente de l'entreprise qui, après les vérifications appropriées, gérera la communication externe et informera l'auteur du cadeau, du présent ou autre de la politique de l'entreprise en la matière.

III.5. les relations entre ABIVET et les sociétés affiliées

III.5.1. l'autonomie et les valeurs éthiques communes

L'ABIVET reconnaît l'autonomie des entreprises qui lui sont associées, telles que les agents, les consortiums, les participants à des associations temporaires d'entreprises ou les groupes, auxquels elle demande de respecter les valeurs exprimées dans le code d'éthique et de collaborer loyalement à la poursuite de ses objectifs, dans le respect de la loi et des réglementations en vigueur.

L'institut évite tout comportement qui, dans son intérêt exclusif, porte atteinte à l'intégrité ou à l'image des entreprises ainsi liées. ABIVET exige également qu'aucune des entités affiliées n'adopte un comportement ou ne prenne des décisions qui, tout en leur procurant des avantages, pourraient nuire à l'intégrité ou à l'image d'ABIVET.

III.6. relations avec les partenaires et/ou les actionnaires

L'IFFP est convaincue que le succès stratégique d'une organisation de promotion telle que la Société et d'une entreprise en général passe également par la maximisation de la valeur pour ses membres.

La direction générale de l'entreprise doit donc également orienter ses actions vers la poursuite de cet objectif. Il est dans l'intérêt d'ABIVET et de son engagement précis d'établir un dialogue permanent avec les membres individuels et/ou les actionnaires et, le cas échéant, avec les investisseurs institutionnels.

Les relations sont exclusivement entretenues par le seul directeur de l'ABIVET, dans le respect des exigences légales, des procédures et des réglementations pertinentes.

LE CONFLIT D'INTÉRÊTS

IV.1. Intérêts de l'ABIVET

Une relation de confiance totale existe entre l'ABIVET et ses employés, dans le cadre de laquelle le premier devoir de l'employé est d'utiliser les actifs de l'entreprise et ses propres compétences professionnelles dans l'intérêt de l'entreprise, conformément aux principes énoncés dans le présent code, qui représentent les valeurs dont s'inspire l'ABIVET.

Dans cette perspective, les administrateurs, les employés et les collaborateurs à divers titres de l'ABIVET doivent éviter toute situation et s'abstenir de toute activité qui pourrait opposer leur intérêt personnel à celui de la société, ou qui pourrait interférer et entraver la capacité de prendre des décisions dans l'intérêt de la société, de manière impartiale et objective. L'apparition de situations de conflit d'intérêts, outre qu'elle est contraire à la loi et aux principes énoncés dans le code, porte atteinte à l'image et à l'intégrité de l'ABIVET.

IV.2. Prévention des conflits d'intérêts

Afin d'éviter les situations, même potentielles, de conflit d'intérêts, l'institut exige, au moment de l'attribution du poste ou du début de la relation de travail, que ses directeurs, employés ou collaborateurs à divers titres signent une déclaration spécifique qui exclut la présence de conditions de conflit d'intérêts entre l'individu et l'entreprise. Cette déclaration prévoit également que l'individu s'engage à informer rapidement l'ABIVET - en la personne de son supérieur - s'il se trouve dans des situations réelles ou potentielles de conflit d'intérêts.

L'ABIVET exige également que toute personne ayant connaissance de situations de conflit d'intérêts en informe rapidement le conseil de surveillance.

PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES ET DONNÉES COMPTABLES

V.1. Les protocoles spécifiques

Les protocoles spécifiques visant à prévenir les événements préjudiciables et les impacts négatifs potentiels sur la situation de l'entreprise s'inspirent du code d'éthique et de conduite et sont préparés (ou intégrés et modifiés de manière appropriée) à la suite d'une analyse du contexte visant à mettre en évidence les risques pesant sur l'ABIVET et le système de contrôle existant, ainsi que son adéquation réelle.

Des protocoles spécifiques sont adoptés par tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, interviennent dans le processus opérationnel dans les termes et selon les modalités spécifiquement prévus et décrits par les fonctions compétentes de l'ABIVET. Leur application correcte garantit la possibilité d'identifier les personnes morales responsables du processus de décision, d'autorisation et d'exécution des opérations : à cette fin, selon le principe de contrôle représenté par la séparation des fonctions, il est nécessaire que les différentes opérations soient exécutées dans les différentes phases par des personnes différentes, dont les compétences sont clairement définies et connues au sein de l'organisation, afin d'éviter que des pouvoirs illimités et/ou excessifs ne soient attribués à des personnes individuelles.

V.2. respect des procédures

Les administrateurs, en particulier les administrateurs exécutifs, les employés et tous ceux qui ont des relations avec l'ABIVET à quelque titre que ce soit, chacun dans le cadre de ses compétences et fonctions respectives, sont tenus de respecter scrupuleusement les procédures établies dans les protocoles. En particulier, les procédures de l'entreprise doivent réglementer l'exécution de chaque opération et transaction dont la légitimité, l'autorisation, la cohérence, la congruence, l'enregistrement correct et la vérifiabilité (à titre d'exemple mais non limité aux éléments de contrôle suivants : équilibrage, signatures couplées, documents comptables justificatifs, examen approfondi des activités des agents commerciaux, des consultants, des fournisseurs, etc. Chaque opération doit donc être étayée par une documentation adéquate, claire et complète, à conserver dans les dossiers, de manière à permettre à tout moment le contrôle des motifs, des caractéristiques de l'opération et l'identification précise de ceux qui, aux différents stades, l'ont autorisée, exécutée, enregistrée et vérifiée. Le respect des indications fournies par les protocoles spécifiques concernant le flux procédural à observer sur la formation, la prise de décision et l'enregistrement des phénomènes d'entreprise et de leurs effets, permet, entre autres, de diffuser et de stimuler à tous les niveaux de l'entreprise la culture du contrôle qui contribue à améliorer l'efficacité de la gestion et constitue un outil de soutien à l'action managériale.

Tout manquement aux procédures prévues dans les contrôles et dans le présent code (à signaler sans délai au comité de protection et/ou au conseil d'administration) porte atteinte à la relation de confiance existant entre l'Institut et les personnes qui, à quelque titre que ce soit, interagissent avec lui.

V.3. la transparence comptable

La véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et la clarté des informations élémentaires représentent les conditions nécessaires à une comptabilité transparente et constituent une valeur fondamentale pour ABIVET, notamment pour garantir aux actionnaires et aux tiers la possibilité d'avoir une image claire de la situation économique, financière et des capitaux propres de l'entreprise.

Pour que cette valeur soit respectée, il est tout d'abord nécessaire que la documentation des faits élémentaires, à enregistrer dans les registres comptables à l'appui de l'écriture, soit claire, complète, véridique, précise et valide, et qu'elle soit conservée en vue de toute vérification appropriée. L'enregistrement comptable correspondant doit refléter de manière complète, claire, véridique, précise et valide ce qui est décrit dans la documentation justificative. Dans le cas d'éléments économiques/de l'actif fondés sur des évaluations, l'écriture correspondante doit être passée conformément aux critères de vraisemblance et de prudence, en illustrant clairement dans la documentation correspondante les critères qui ont guidé la détermination de la valeur de l'actif.

Toute personne ayant connaissance d'éventuelles omissions, falsifications, irrégularités dans la comptabilité et la documentation de base ou, en tout état de cause, de violations des principes établis par le présent code et par les protocoles spécifiques, doit les signaler sans délai au Comité de protection et/ou à l'administrateur unique d'ABIVET. Les violations susmentionnées portent atteinte à la relation de confiance avec l'entreprise, sont pertinentes d'un point de vue disciplinaire et feront l'objet de sanctions appropriées.

LA PROTECTION DES ACTIFS DES ENTREPRISES

VI.1. la garde et la gestion des ressources

L'ABIVET s'efforce de veiller à ce que l'utilisation des ressources disponibles (effectuée dans le respect de la réglementation en vigueur, du contenu des statuts et des valeurs du présent code) vise à garantir, à accroître et à renforcer le patrimoine de l'entreprise, afin de protéger l'entreprise elle-même, ses actionnaires, ses créanciers et le marché.

VI.2. les transactions illégales sur les actions ou les actifs de l'entreprise

Afin de protéger l'intégrité du patrimoine de la société, il est notamment interdit, sauf dans les cas où la loi le permet expressément, de restituer des apports sous quelque forme que ce soit ou de libérer les actionnaires de leur obligation de les effectuer ; de distribuer des bénéfices non effectivement réalisés ou affectés par la loi à des réserves, ou des réserves que la loi ne permet pas de distribuer acheter ou souscrire des actions ou des quotas de la société ou de ses filiales ; procéder à des réductions de capital, des fusions ou des scissions en violation des règles de protection des créanciers ; constituer ou augmenter fictivement l'actif de la société ; satisfaire, en cas de liquidation, les créances des actionnaires au détriment des créanciers de la société.

Afin de prévenir les infractions susmentionnées, l'ABIVET, au sein de son organisation, travaille à la diffusion et à la sensibilisation de la loi, du code et des protocoles annexés, en fournissant des informations spécifiques et des programmes de mise à jour pour les administrateurs et les employés sur les infractions commises par les entreprises.

VII

L'ORGANE DE SURVEILLANCE

LE COMITÉ DE PROTECTION

VII.1. attributions et caractéristiques

Le contrôle du fonctionnement et du respect du modèle d'organisation et de gestion adopté par l'Institut conformément au décret législatif n° 231/2001, tel que modifié, est confié au comité de protection, qui est doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, mais toujours après avoir entendu l'avis de l'administrateur unique de l'Institut.

Le Comité de protection doit fonctionner avec impartialité, autorité, continuité, professionnalisme et autonomie et, à cette fin : il est libre d'accéder à toutes les sources d'information d'ABIVET ; il a le pouvoir de consulter des documents et des données ; il propose d'éventuelles mises à jour du présent code et des protocoles internes, également sur la base des rapports fournis par les actionnaires et/ou ses propres employés et/ou collaborateurs ; il peut effectuer des contrôles, y compris périodiques, sur le fonctionnement et le respect du modèle ; il dispose de ressources humaines et matérielles adéquates pour lui permettre d'opérer rapidement et efficacement.

Le comité de protection dispose également d'une grande marge de manœuvre et bénéficie du soutien total de l'administrateur unique de l'ABIVET, avec lequel il travaille en parfaite synergie.

Au sein de l'ABIVET, l'organe de surveillance chargé du suivi, de la vérification et de l'application de ce code est le comité de protection.

Le comité de protection informe le directeur unique de l'ABIVET du respect et de l'application des lignes directrices contenues dans le présent code et est responsable des tâches suivantes :

vérifie périodiquement l'application et le respect du présent code et fait rapport à l'administrateur unique ;
reçoit les rapports sur les violations du présent code et mène les enquêtes nécessaires.

VII.2. fait rapport au comité de protection

Dans le but de garantir l'efficacité du modèle organisationnel par le biais de contrôles spécifiques, ABIVET - dans le respect de la vie privée et des droits individuels - prépare des canaux d'information par lesquels tous ceux qui ont connaissance d'une conduite illicite au sein de l'entreprise peuvent s'adresser librement, directement et confidentiellement au Comité de protection. Cet organe est responsable de la vérification opportune et minutieuse des informations transmises, afin de soumettre le cas en question à l'administrateur unique d'ABIVET pour l'application d'éventuelles sanctions disciplinaires ou l'activation de mécanismes de résiliation contractuelle.

VIII

RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE DE L'EMPLOI

VIII.1. Les conditions déterminantes

Les ressources humaines sont un élément indispensable à l'existence des entreprises et un facteur critique pour être compétitif sur le marché. L'honnêteté, la loyauté, le professionnalisme, le sérieux, la préparation technique et le dévouement du personnel font donc partie des conditions déterminantes pour atteindre les objectifs de l'Institut et représentent les caractéristiques que l'Institut exige de ses directeurs, employés et collaborateurs à divers titres.

VIII.2. Politiques de sélection

Afin de contribuer au développement des objectifs de l'entreprise et de s'assurer que ces objectifs sont poursuivis par chacun dans le respect des principes éthiques et des valeurs qui inspirent ABIVET, la politique de l'entreprise vise à sélectionner chaque employé, consultant, collaborateur à divers titres en fonction des valeurs et des caractéristiques énoncées ci-dessus.

Dans le cadre du processus de sélection (mené dans le respect de l'égalité des chances et sans aucune discrimination quant à la sphère privée et aux opinions des candidats), l'ABIVET veille à ce que les ressources acquises correspondent aux profils réellement requis pour les besoins de l'entreprise, en évitant le favoritisme et les facilités de toute nature.

VIII.3. Le développement du professionnalisme

Dans l'évolution de la relation de travail, ABIVET s'engage à créer et à maintenir les conditions nécessaires pour que les compétences et les connaissances de chaque individu puissent être développées dans le respect de ces valeurs, en suivant une politique basée sur la reconnaissance des mérites et l'égalité des chances et en fournissant des programmes spécifiques visant à la mise à jour professionnelle et à l'acquisition de plus grandes compétences. C'est pourquoi les employés de l'entreprise sont tenus de cultiver et d'encourager l'acquisition de nouvelles compétences, aptitudes et connaissances, tandis que les responsables et les chefs de service doivent accorder la plus grande attention à la valorisation et à l'augmentation du professionnalisme de leurs collaborateurs en créant les conditions nécessaires au développement de leurs compétences et à la réalisation de leur potentiel.

VIII.4. ressources humaines et code d'éthique et de conduite

A travers ses propres fonctions et ressources dédiées, ABIVET promeut et veille constamment à la connaissance de ce code, des protocoles et mises à jour correspondants, ainsi que des domaines d'activité des différentes fonctions avec les attributions de responsabilité, la ligne hiérarchique de dépendance, la description des tâches et la formation du personnel. L'information et la connaissance de ce code et des protocoles spécifiques correspondants s'effectuent tout d'abord par la distribution d'une documentation spécifique à tous ceux qui interagissent avec l'institut, ce qui, dans ce cas, exige des mêmes interlocuteurs (au moment de la remise du matériel d'information sur le code d'éthique et de conduite) qu'ils signent une déclaration d'accusé de réception de la documentation reçue. Deuxièmement, ABIVET offre à ses propres employés et collaborateurs, ainsi qu'aux employés et collaborateurs des différentes entreprises du consortium, des programmes spéciaux de formation et de mise à jour (dirigés par leurs responsables) sur ce code et sur les protocoles pertinents. Le personnel de l'entreprise peut toutefois, à tout moment, demander à ses supérieurs des conseils et des éclaircissements sur le contenu de ce code et de ces protocoles, ainsi que sur les tâches qui lui sont confiées. Lors de l'établissement de nouvelles relations de travail, de conseil et/ou de collaboration, l'ABIVET fournira rapidement les informations nécessaires à une connaissance adéquate du code et des protocoles, avec une référence particulière à ceux relatifs aux compétences spécifiques.

C'est ainsi qu'est née l'initiative“Gens ABIVET”qui est la ressource centrale pour le développement et le succès de l'entreprise.

L'IFFP reconnaît la diversité des cultures et des talents comme une valeur fondamentale et souhaite attirer et former des personnes passionnées et intellectuellement curieuses de la société et de son activité historique dans la société civile.

La cohérence, la transparence et le respect doivent guider toutes les décisions et tous les comportements, dans un contexte de confiance mutuelle et d'interdépendance.

VIII.5. l'environnement de travail et la protection de la vie privée

ABIVET s'engage à créer un environnement de travail qui garantisse à tous ceux qui, pour quelque raison que ce soit, interagissent avec l'entreprise et les membres individuels, des conditions qui respectent la dignité personnelle et dans lesquelles les caractéristiques des individus ne peuvent donner lieu à une discrimination ou à un conditionnement.

À cet égard également, conformément à la législation en vigueur, ABIVET s'engage à protéger la confidentialité de la sphère privée et des informations de chaque employé et, en général, de ceux qui interagissent avec l'entreprise.

En particulier, le respect de la dignité du travailleur doit également être assuré par le respect de la vie privée dans la correspondance et les relations interpersonnelles entre les travailleurs, par l'interdiction d'interférer dans les conversations ou les dialogues et par l'interdiction d'intrusions ou de formes de contrôle susceptibles de porter atteinte à la personnalité.

L'IFFP précise également qu'aucun harcèlement n'est prévu dans les relations de travail :

la création d'un environnement de travail défavorable ou la marginalisation d'un travailleur individuel ou de groupes de travailleurs ;
entraver ou interférer indûment dans les perspectives de travail d'autrui pour de simples raisons de compétitivité personnelle ;
la subordination des décisions professionnelles concernant le bénéficiaire à l'acceptation de faveurs sexuelles ;
le harcèlement sexuel en général, tel que les actes, comportements et insinuations qui peuvent, de quelque manière que ce soit, troubler la sérénité du destinataire.

DIVULGATION D'INFORMATIONS PAR LES ENTREPRISES

IX.1. la disponibilité et l'accès à l'information

ABIVET, dans les limites établies par la réglementation en vigueur, fournit rapidement et complètement les informations, éclaircissements, données et documents demandés par les actionnaires, clients, fournisseurs, autorités publiques de contrôle, institutions, organismes et autres tiers dans l'exercice de leurs fonctions respectives.

Toutes les informations concernant les entreprises concernées doivent être communiquées en temps utile aux organes chargés de contrôler la gestion de l'entreprise et aux autorités de surveillance.

Une communication complète et claire au sein de l'entreprise constitue également une garantie de la régularité des relations : avec les actionnaires, qui doivent - conformément à la réglementation en vigueur - pouvoir accéder aux données d'information ; avec les tiers qui entrent en contact avec ABIVET, qui doivent pouvoir se faire une représentation de la situation économique, financière et patrimoniale de l'entreprise ; avec les autorités de surveillance, les organes d'audit et de contrôle interne, qui doivent exercer efficacement leurs activités de contrôle afin de protéger les actionnaires individuels et le marché en général.

IX.2. communications pertinentes

Par le biais des méthodes et des fonctions désignées dans les protocoles internes, ABIVET garantit l'accès à l'information et la transparence des choix effectués à tous ceux qui sont intéressés par la connaissance des faits de l'entreprise et l'évolution prévue de sa situation économique, patrimoniale et financière.

La diffusion des communications relatives à la vie d'ABIVET, qui peuvent avoir une incidence significative sur les performances de la société ou du marché ou sur la crédibilité et la fiabilité auprès des entreprises et/ou des banques, fait l'objet d'une attention particulière et d'un souci d'équité. À cet égard, les communications d'entreprise requises par la loi, les informations adressées au public et sur l'évolution économique, financière et boursière attendue de la société doivent être véridiques, exemptes d'omissions et exposer des faits (même s'ils sont sujets à appréciation) qui sont vrais, de manière à ne pas induire en erreur les destinataires de l'information.

RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

ET GESTION DE L'INFORMATION

X.1. les modes de conduite

Les relations avec la presse, les médias et l'information et, plus généralement, avec les interlocuteurs externes, ne doivent être entretenues que par les personnes expressément déléguées à cet effet, dans le respect des procédures ou des règlements adoptés par l'ABIVET. Toute demande de nouvelles de la part de la presse ou des médias et d'informations reçue par le personnel de l'ABIVET doit être communiquée aux sujets (fonctions de l'entreprise) responsables de la communication externe, avant de s'engager à répondre à la demande.

La communication externe doit suivre les principes directeurs de véracité, de correction, de transparence et de prudence et doit viser à faire connaître les politiques d'entreprise et les programmes et projets de l'ABIVET. Les relations avec les médias doivent être marquées par le respect de la loi, du présent code, des protocoles pertinents et des principes déjà énoncés en ce qui concerne les relations avec les institutions publiques, dans le but de protéger l'image de l'Institut.

X.2. les informations sensibles au prix

Toute forme d'investissement, direct ou par le biais d'un intermédiaire, qui trouve sa source dans des informations confidentielles de l'entreprise est strictement interdite. Une attention particulière doit être accordée à la communication externe de documents, de nouvelles et d'informations relatives à des faits survenus dans la sphère d'activité directe d'ABIVET, qui ne sont pas du domaine public et qui, s'ils sont rendus publics, sont susceptibles d'influencer de manière significative le prix des instruments financiers et les performances du marché boursier. La communication de ces informations, après que les administrateurs en ont autorisé la diffusion, se fera toujours par le biais des canaux et des personnes désignés à cet effet. En aucun cas, dans la gestion de l'information, on n'adoptera un comportement susceptible de favoriser les phénomènes de délit d'initié.

X.3. l'obligation de confidentialité

Toutes les personnes agissant à quelque titre que ce soit au nom de l'ABIVET sont tenues de respecter la plus grande confidentialité (et donc de ne pas divulguer ou demander indûment des informations) sur les documents, le site web et les documents de l'ABIVET. savoir-faire, les projets de recherche, les activités de l'entreprise et, d'une manière générale, toutes les informations apprises dans le cadre de son travail, notamment en ce qui concerne la spécificité et la pertinence des domaines d'activité de l'ABIVET.

En particulier, les informations confidentielles ou secrètes sont des informations qui font l'objet de lois ou de règlements spécifiques en ce qui concerne, par exemple, les inventions, les découvertes scientifiques, les technologies protégées ou les nouvelles applications industrielles, ainsi que les informations qui sont soumises contractuellement à une obligation de confidentialité. Les informations confidentielles comprennent également toutes les informations apprises dans le cadre des activités professionnelles, dont la diffusion et l'utilisation pourraient entraîner un danger ou un dommage pour l'ABIVET et/ou un profit indu pour l'employé.

La violation des obligations de confidentialité par les employés, les collaborateurs et les assistants porte gravement atteinte à la relation fiduciaire avec l'ABIVET et peut entraîner des sanctions disciplinaires ou contractuelles.

VIOLATIONS DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE

SYSTÈME DE PÉNALITÉ

XI.1. rapports de violations

En ce qui concerne le signalement de toute occurrence, tentative ou demande de violation des règles contenues dans le présent code et dans les protocoles annexés, l'Institut garantit que personne, sur le lieu de travail, ne peut subir de représailles, de conditionnement illégal, de désagrément ou de discrimination de quelque nature que ce soit pour avoir signalé à l'organe de surveillance la violation du contenu du code et/ou des procédures internes. À la suite du signalement, l'IFAVT procédera rapidement à des vérifications appropriées et appliquera des sanctions adéquates.

XI.2. les lignes directrices du systeme de sanctions

La violation des principes énoncés dans le code et/ou dans les procédures définies dans les protocoles internes compromet la relation de confiance entre l'ABIVET et ses administrateurs, employés, consultants, collaborateurs à divers titres, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et financiers et actionnaires individuels.

De telles violations seront donc poursuivies par l'ABIVET de manière incisive, rapide et immédiate, par le biais de mesures disciplinaires appropriées et proportionnées dans le cas des employés, ou par le biais de résiliations contractuelles et d'éventuelles demandes de dommages-intérêts dans les autres cas, et ce indépendamment du fait que cette conduite constitue ou non une infraction pénale et que des poursuites pénales soient ou non engagées dans les cas où cette conduite constitue une infraction pénale.

Les effets des violations du code et/ou des protocoles internes doivent être pris sérieusement en considération par tous ceux qui entretiennent des relations avec l'Institut à quelque titre que ce soit : à cette fin, l'Institut diffuse le code, les protocoles internes et fournit des informations sur les sanctions prévues en cas de violation ainsi que sur les méthodes et procédures d'application de ces sanctions.

L'ABIVET, afin de protéger son image et de sauvegarder ses ressources, n'entretiendra aucune relation de quelque nature que ce soit avec des personnes qui n'entendent pas opérer dans le strict respect de la réglementation en vigueur et/ou qui refusent de se comporter conformément aux valeurs et aux principes énoncés dans le code et de se conformer aux procédures et aux réglementations énoncées dans les protocoles annexés.

XI.3. l'établissement de l'Oorgane de contrôle

L'Institut s'engage à faire respecter les règles par la mise en place d'un organe de contrôle (comité de protection) auquel il confiera les tâches de supervision et de contrôle de la mise en œuvre du code. Cet organe sera notamment chargé de

surveiller en permanence l'application du code par les parties prenantes, notamment en recevant les rapports et les suggestions ;
signaler toute violation significative du code ;
exprimer des avis sur la révision éventuelle du code ou des politiques et procédures les plus pertinentes de l'entreprise, afin d'assurer la cohérence avec le code.

XII

APPROBATION ET MISE A JOUR DU CODE D'ETHIQUE

Le directeur unique de l'IFAVT approuve le présent code d'éthique et de conduite et ses modifications ultérieures.